Oui, il est possible d’obtenir un Kbis gratuit dans certains cas, mais pas partout ni pour tous les besoins. Le document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce est en général payant, alors que l’extrait d’immatriculation téléchargé depuis le Registre national des entreprises (RNE) ne coûte rien. Tout dépend donc de votre statut et de ce que l’on vous demande de fournir.
Réponse express : le gratuit passe par le RNE
Le téléchargement de l’extrait d’immatriculation sur le site officiel de l’INPI est gratuit, tout comme la récupération du Kbis dans votre espace du guichet unique après une immatriculation. Le Kbis délivré par Infogreffe ou par un greffe reste payant, pour quelques euros.
Comment obtenir un Kbis gratuitement : les voies officielles
Depuis la mise en place du guichet unique des formalités d’entreprise, la plupart des démarches se font en ligne. Trois canaux officiels existent, et un seul est vraiment gratuit pour un document de consultation.
Le Registre national des entreprises (RNE) via l’INPI
Le RNE, tenu par l’INPI, rassemble les informations légales de toutes les entreprises françaises. Il suffit de saisir le numéro SIREN ou le nom de la société sur le site de consultation pour télécharger un extrait d’immatriculation au format PDF. Aucun paiement n’est demandé et aucun compte n’est nécessaire pour consulter une fiche. Ce document reprend les mêmes données que le Kbis (dénomination, adresse, dirigeants, activité, date d’immatriculation) et il est reconnu par la plupart des administrations.
Le guichet unique après l’immatriculation
Quand vous créez votre entreprise sur le guichet unique, le Kbis ou l’extrait K vous est transmis une fois l’immatriculation validée par le greffe. Il est alors disponible gratuitement dans votre espace personnel. Gardez bien ce premier exemplaire, car il sert souvent à ouvrir un compte bancaire professionnel.
Infogreffe et le greffe du tribunal de commerce
Infogreffe est le service en ligne des greffes. On y commande un extrait Kbis (société) ou un extrait K (entrepreneur individuel commerçant) daté du jour. Ce document porte la mention de certification du greffe et il est facturé. Vous pouvez aussi demander un Kbis directement au greffe, par courrier ou sur place, avec un tarif similaire.
Dans quels cas le Kbis est-il réellement gratuit ?
La gratuité dépend du canal choisi, pas du statut juridique. Une société et un entrepreneur individuel peuvent tous deux télécharger l’extrait RNE sans frais. En revanche, pour un extrait Kbis officiel délivré par le greffe, le paiement s’applique dans la plupart des situations, y compris pour le dirigeant qui demande le document de sa propre société.
Plusieurs cas restent sans frais :
- la première remise du document après une immatriculation faite par le guichet unique ;
- le téléchargement de l’extrait d’immatriculation sur le RNE, pour vous comme pour un tiers qui vérifie votre société ;
- la vérification par une administration, qui peut souvent retrouver elle-même vos informations sans vous demander de pièce.
Ce dernier point mérite d’être rappelé. Dans le cadre du principe « Dites-le-nous une fois », une administration n’a pas toujours le droit d’exiger un Kbis quand elle peut consulter la base elle-même. Si on vous le réclame pour un dossier public, donnez votre numéro SIREN et demandez si cela suffit.
Cas particuliers : Alsace-Moselle et Nouvelle-Calédonie
En Moselle, dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, le registre du commerce est tenu par le greffe du tribunal judiciaire, avec un fonctionnement local. Les extraits y sont délivrés par ce greffe, avec leurs propres modalités et tarifs. La Nouvelle-Calédonie dispose de son propre registre du commerce, distinct du RCS métropolitain, géré localement. Dans ces territoires, vérifiez sur le site officiel du greffe concerné avant toute démarche.
Kbis payant : tarifs et organismes à connaître

Le tarif d’un extrait Kbis délivré par un greffe se compte en quelques euros, fixé par la réglementation et affiché sur le service officiel. Mieux vaut le vérifier sur le site au moment de la commande, car les montants évoluent, comme le détaille notre guide sur le coût d’un Kbis téléchargé en ligne. Le tableau ci-dessous compare les principaux canaux.
| Canal | Coût | Document obtenu |
|---|---|---|
| RNE (INPI) | Gratuit | Extrait d’immatriculation PDF |
| Guichet unique (création) | Gratuit | Premier Kbis ou extrait K |
| Infogreffe | Payant (quelques euros) | Kbis certifié par le greffe |
| Greffe du tribunal (courrier, guichet) | Payant | Kbis papier ou numérique |
| Sites tiers privés | Souvent plusieurs dizaines d’euros | Même document, via un intermédiaire |
Kbis ou attestation RNE : que demander selon votre besoin ?
Ces documents ne sont pas équivalents. Le Kbis est l’extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), et il atteste l’existence légale d’une société commerciale, comme le explique notre article à quoi sert concrètement un Kbis. L’extrait K joue le même rôle pour un entrepreneur individuel commerçant. L’attestation de situation au répertoire, elle, confirme simplement que l’entreprise figure bien dans le répertoire, avec son numéro SIREN.
Pour répondre à un appel d’offres, ouvrir un compte bancaire ou signer avec un grand donneur d’ordre, on vous demandera souvent un Kbis de moins de trois mois. Pensez à la date de validité inscrite sur le document, car un exemplaire trop ancien sera refusé. Pour une simple vérification de l’existence de l’entreprise, l’extrait RNE gratuit suffit dans la majorité des cas.
Avant de payer, demandez à votre interlocuteur s’il accepte l’extrait RNE. Beaucoup de banques, de plateformes et de clients l’acceptent, ce qui évite une dépense inutile.
Éviter les sites intermédiaires qui facturent un service inutile
Les moteurs de recherche affichent de nombreux sites qui proposent de « récupérer votre Kbis ». Beaucoup se contentent d’aller chercher pour vous l’extrait que vous pourriez télécharger en deux minutes, et ils vous facturent leur service plusieurs dizaines d’euros, parfois avec un abonnement caché. Le document obtenu n’a aucune valeur supplémentaire.
L’erreur classique : payer pour un document déjà gratuit
Vérifiez toujours l’adresse du site avant de saisir votre numéro de carte. Un service officiel appartient à l’administration (INPI, guichet unique, Infogreffe, greffe) et n’affiche jamais de frais « de dossier » ou d’abonnement pour consulter une fiche.
Pour repérer un intermédiaire, regardez trois points. Le nom de domaine n’est pas celui d’un organisme public, le tarif dépasse nettement celui du greffe, et des options payantes sont ajoutées au panier. En cas de doute, repartez de la recherche sur le RNE avec votre numéro SIREN, ou du service officiel du greffe, et comparez.
Les étapes pour télécharger votre extrait sans payer

- Munissez-vous de votre numéro SIREN ou du nom de votre société.
- Rendez-vous sur le site officiel de consultation du RNE tenu par l’INPI.
- Recherchez votre entreprise et ouvrez sa fiche d’immatriculation.
- Téléchargez l’extrait au format PDF et vérifiez la date de génération.
Si votre interlocuteur exige un Kbis certifié par le greffe, passez alors par Infogreffe ou par le greffe de votre tribunal. Le coût reste modeste, et ce document est valable auprès de n’importe quelle administration ou entreprise. Une fois votre choix fait, conservez le fichier et notez sa date, car la plupart des organismes refusent un exemplaire de plus de trois mois.





