Pour obtenir un extrait Kbis de sa propre entreprise, il n’y a rien à payer : le téléchargement est gratuit en ligne, au format PDF, depuis un service officiel. Seul le Kbis d’une société tierce est facturé, pour quelques euros. Beaucoup de sites payants se font passer pour l’administration, d’où l’intérêt de savoir précisément où aller.
| Situation | Où l’obtenir | Coût |
|---|---|---|
| Mon entreprise (RCS) | monIdenum, avec le compte du dirigeant | Gratuit |
| Entreprise d’un tiers | Infogreffe, recherche par SIREN | Payant (quelques euros) |
| Justificatif d’immatriculation | Annuaire des Entreprises | Gratuit |
Comment obtenir gratuitement son extrait Kbis ou K en ligne
Le Kbis concerne les sociétés commerciales (SAS, SARL, EURL, SA). L’extrait K est son équivalent pour l’entrepreneur individuel commerçant. Dans les deux cas, l’entreprise est inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce. C’est donc le greffe qui délivre le document, et le service gratuit s’appelle monIdenum.
La marche à suivre tient en quelques étapes :
- Créez ou ouvrez votre compte monIdenum, en vous identifiant comme dirigeant.
- Rattachez votre entreprise grâce à son numéro SIREN.
- Choisissez l’extrait Kbis ou l’extrait K selon votre statut.
- Téléchargez le fichier au format PDF, signé électroniquement et valable comme original.
Le document est daté du jour de sa délivrance. Banques, administrations et acheteurs publics demandent souvent un extrait de moins de trois mois (voir la durée de validité d’un Kbis), donc mieux vaut le télécharger au moment de constituer le dossier plutôt que d’en garder un ancien.
Et si vous n’êtes pas inscrit au RCS ?
Un artisan est immatriculé au répertoire des métiers (RM) et reçoit un extrait D1 plutôt qu’un Kbis. Un micro-entrepreneur en activité libérale, lui, n’est inscrit ni au RCS ni au RM. Dans ces cas, ou quand l’immatriculation est encore en cours, l’attestation RNE (registre national des entreprises, géré par l’INPI) ou l’avis de situation Sirene de l’INSEE prouve l’existence de l’entreprise. Vérifiez auprès de la personne qui vous réclame un Kbis si ce justificatif lui convient.
Comment obtenir le Kbis d’une autre entreprise
Le contenu du registre est public, donc n’importe qui peut demander l’extrait Kbis d’une société : un client qui contrôle un fournisseur, un futur partenaire, un créancier. Il suffit de rechercher l’entreprise par son nom ou son SIREN sur le site d’Infogreffe, puis de commander un Kbis auprès du greffe. La délivrance est payante, mais le prix reste de quelques euros, et le PDF arrive immédiatement par courriel.
Pour un simple contrôle d’existence, l’Annuaire des Entreprises propose gratuitement un justificatif d’immatriculation à télécharger. Il donne les mêmes informations de base, mais n’a pas toujours la valeur d’un Kbis officiel : un appel d’offres ou une banque peuvent exiger le document du greffe.
À quoi sert l’extrait Kbis et que contient-il
L’extrait Kbis est la carte d’identité de l’entreprise (en savoir plus : à quoi sert un extrait Kbis). Il indique la dénomination, la forme juridique, le capital social, l’adresse du siège, le numéro SIREN, l’activité déclarée, la date d’immatriculation et l’identité des dirigeants. Il mentionne aussi, le cas échéant, une procédure collective en cours.
On le réclame pour ouvrir un compte bancaire professionnel, répondre à un marché public, signer un contrat important, demander un financement ou s’inscrire sur une plateforme de vente. Une administration l’exige parfois pour une formalité. Il sert enfin à vérifier le sérieux d’un interlocuteur avant de s’engager avec lui.
Arnaques au Kbis : comment les éviter
Le Kbis est l’un des documents les plus recherchés par les jeunes dirigeants, et des sites privés en profitent. Ils apparaissent en tête des résultats, imitent les couleurs officielles et facturent entre 30 et 50 euros un PDF que l’on obtient gratuitement. Certains vendent aussi des abonnements cachés ou démarchent par courrier avec de fausses « mises en demeure » d’immatriculation.
Avant de payer un Kbis : trois vérifications
Le service est-il rattaché au greffe, à l’INPI ou à l’administration (monIdenum, Infogreffe, Annuaire des Entreprises) ? Le prix demandé pour votre propre entreprise est-il bien de zéro euro ? Le site vous demande-t-il un abonnement ou une carte bancaire alors que vous voulez un seul document ? Un seul « non » ou « oui » au mauvais endroit, et mieux vaut fermer la page.
Ne répondez jamais à un courrier ou à un appel qui vous presse de régler des frais d’immatriculation ou de « mise à jour » du Kbis. Les démarches officielles passent par le guichet unique de l’INPI et le greffe, jamais par un prestataire inconnu qui vous contacte spontanément. Si vous avez déjà payé, contactez votre banque pour contester le prélèvement et signalez le site sur la plateforme de la répression des fraudes.
Les erreurs qui font perdre du temps
La plus fréquente consiste à confondre Kbis et extrait K : un entrepreneur individuel commerçant ne recevra pas de Kbis, et la mention du mauvais document peut faire refuser un dossier. Autre piège, l’extrait périmé : une date de plus de trois mois est rejetée par la plupart des organismes. Enfin, si le compte monIdenum ne retrouve pas l’entreprise, vérifiez le SIREN et le statut de l’inscription, car une société en cours de formalités n’a pas encore de Kbis à télécharger.
